Règlements - Rules
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4Programme d’excellence en Reining – Performance-Québec
RÈGLEMENTS DU PROGRAMME PERFORMANCE-QUÉBEC GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE REINING INC. ET SANCTIONNÉ PAR L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE REINING INC. PRÉSENTATION : **revisée le 28 janvier 2017 L'Association Québécoise de Reining Inc. a créé en 1980 un programme d’excellence et de promotion des jeunes chevaux destiné à la compétition de reining et, par voie de conséquence, à l’élevage de ceux-ci : Performance-Québec. Ce programme couvre une période d'activités en reining répartie sur quatre (4) années et qui sont les suivantes :
Puisque dans Performance-Québec il y a chevauchement des années, chaque année du programme est identifiée par l'année de naissance des rejetons inscrits. Par exemple, le programme Performance-Québec 2013 s'adresse à tous les rejetons nés en 2013, inscrits au programme en conformité avec les règlements et qui participeront aux activités identifiées PerformanceQuébec 2014 devant se dérouler en , 2017, 2018, 2019 et 2020. Le but premier de Performance-Québec est de stimuler le marché du cheval de reining au Québec en instituant des bourses garanties et intéressantes, ajoutant de ce fait un attrait supplémentaire à la vente des rejetons inscrits au programme. Tous les inscrits reçoivent un document officiel de l'Association certifiant leur participation au programme, dans le respect des modalités prévues. Ce certificat doit accompagner les papiers d'enregistrement de tout cheval inscrit au programme. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 : DÉFINITIONS I : ASSOCIATION Aux fins du présent document, le terme "Association" désigne l'Association des Éleveurs de Chevaux de Reining et/ou l'Association Québécoise de Reining. II : ÉLEVEUR / PROPRIÉTAIRE Éleveur / Propriétaire : celui qui possède un/des poulains ou pouliches et qui paie les frais de mise en nomination. Il doit être membre de l'Association Québécoise de Reining au moment de la nomination. Article 2 : ADMISSIBILITÉ Est admissible tout rejeton répondant aux critères d'enregistrement d'une race reconnue, étant détenteur d'un certificat d'enregistrement de cette race et ayant respecté les modalités du programme. Article 3 : GÉNÉRALITÉS I : Les frais de nomination (incluant pénalités de nomination) et d'inscription aux épreuves (incluant pénalités d’inscription) ainsi que les modalités de paiement sont établis par le conseil d'administration de l'Association. II : Le paiement de nomination et des inscriptions aux épreuves doit être fait aux dates mentionnées au programme et accompagné d'un chèque ou mandat fait à l'ordre de l'Association des Éleveurs de Chevaux de Reining Inc., la date d'oblitération faisant foi de la réception du paiement. Il est toutefois possible d’effectuer les paiements par carte de crédit. III : Aucun remboursement de frais de nomination ou d'inscription aux épreuves n’est possible. Aucun arrêt de paiement ne peut être effectué sur un chèque couvrant les frais de nomination ou d'inscription à une épreuve. Suite à un tel arrêt de paiement, le payeur est tenu de rembourser le montant plus les frais de banque encourus. Il en va de même pour un chèque sans provision (NSF). De plus, si ces montants ne sont pas remboursés dans les 30 jours suivant l'avis, une pénalité additionnelle de 50 $ s'ajoute. Le cheval inscrit ainsi que son propriétaire peuvent être suspendus du programme. IV : Lors de la nomination, le propriétaire et/ou l'éleveur doivent être membre en règle de l'Association. Par la suite, le propriétaire du poulain/pouliche inscrit(e) et le(la) cavalier(ère) doit être membre en règle pour chaque année de participation à une épreuve du programme. Article 4 : PUBLICITÉ ET ADMINISTRATION I : Quinze pour cent (15%) du montant des nominations et des pénalités de retard de nomination ou un maximum de 50 $ est retenu par l’Association pour la publicité et les frais d'administration propres au programme. II : Lors de la tenue de chaque activité, des frais de juge et de secrétariat doivent être payés par chaque participant en plus des frais d'inscription. Les frais de retard d’inscription sont conservés par l’Association. Article 5 : MODALITÉS DE NOMINATION Pour assurer une participation au programme, le propriétaire d'un ou plusieurs rejeton(s) qui répond(ent) aux critères d’admissibilité (Article 2) doit suivre les modalités suivantes de paiement : I : Payer la nomination du rejeton avant le 31 décembre de l'année de naissance au coût de 275 $. Un rejeton peut être mis en nomination après le 31 décembre de son année de naissance aux conditions suivantes (montant inclut le frais de nomination et la pénalité) :
Aucun remboursement ou substitution n’est accepté. II : Un paiement additionnel dit d'inscription à une épreuve est exigé de chaque participant à titre de confirmation aux différentes épreuves. (Voir articles 4 II et 7) III : Le ou la gestionnaire du programme est mandaté(e) par le conseil d'administration pour régulariser, au cours des trente (30) premiers jours de toute année civile, les nominations reçues au 31 décembre de l’année précédente. Après cette date, aucun recours ne peut être exercé. Article 6 : BOURSES Après déduction des frais d'administration du programme de 15% ou du maximum de 50 $, le solde des revenus de nomination de rejetons (incluant les pénalités de nomination) est distribué de la façon suivante : Répartition des bourses (pour le Futurité et le Derby):
Article 7 : FRAIS D'INSCRIPTION Les frais d'inscription, les dates de paiement et pénalités d’inscription aux différentes épreuves sont établis par le conseil d'administration de l'Association. Pour les différentes années du programme, l'Association retiendra 30% (minimum requis par NRHA – 2014) du montant des frais d’inscription à une épreuve pour couvrir les frais d'administration. Article 8 : ÉPREUVES I – Divisions offertes à partir de 2014 : Les divisions offertes pour les événements sont :
Toutes ces divisions font l’objet d’une approbation NRHA Cat. 6 «Closed Aged Event». II - Futurité Toutes les divisions participent au Futurité (1 Go + une finale pour la division 4) autres division seulement 1 Go ,les divisions Non Pro se tiennent en même temps que les divisions Omnium. Tous les chevaux participant aux Futurité Non Pro pourront – SANS PÉNALITÉ- s’inscrire au Futurité Omnium avant la première ronde. Pour la finale, Open et Non-Pro, seulement 70% des chevaux qui ont participé à la première ronde et qui se sont classés, pourront faire la finale (Minimum de 10 chevaux) III - Derby 4, 5 et 6 ans Toutes les divisions participent au Derby (1 ronde seulement) et les divisions Non Pro se tiennent au moins une (1) journée avant les divisions Omnium. Tous les chevaux ayant participé aux divisions Non Pro peuvent être inscrits, lors de la compétition même et sans pénalité, aux divisions Omnium avant la confirmation finale obligatoire des divisions Omnium. IV – Bourses ajoutées Tous les montants accumulés dans le programme sont ajoutés pour chaque épreuve selon les critères suivants :
En début de chaque année, l’Association décide des montants supplémentaires, s’il y a lieu, à ajouter aux montants du programme Performance-Québec. L’Association envoie à ce moment-là les demandes d’approbation à NRHA selon les bourses ajoutées ainsi approuvées. Article 9 : STATUT NON PRO Non Pro : Concurrent détenteur d'une carte Non Pro ou Jeune Non Pro de ‘National Reining Horse Association’ (NRHA). La carte Non Pro émise par NRHA (pour l'année en cours) est exigée. Pour tout cheval présenté dans la division Non Pro, on doit se référer aux règlements NRHA concernant la propriété dudit cheval. Article 10 : GÉNÉRALITÉS La présente mise à jour du programme entre en vigueur le 28 Janvier 2017 avec les rejetons nés en 2011 et après. Il n'y a aucune restriction sur le nombre de chevaux qu'un propriétaire peut mettre en nomination. Le cavalier peut, quant à lui, présenter un nombre maximal de trois (3) chevaux. Le cavalier et le propriétaire doivent être membre de l’Association Québécoise de Reining et de NRHA pour l'année où le rejeton participe à un événement du programme. L'Association se réserve le droit d'annuler cet événement sans avis aux participants, en tout temps avant un événement du programme, sans responsabilité autre que le remboursement des inscriptions. Toutes les bourses sont payées par chèque au nom du propriétaire du cheval dans les dix (45 jours) suivant l'événement, sauf avis contraire du propriétaire. Tous les chèques sont envoyés par poste régulière à la personne qui a fait l’inscription à une épreuve : mais en cas de doute, si le cavalier est différent du propriétaire, le chèque, fait à l’ordre du propriétaire, est posté à ce cavalier. Les règlements de compétition en vigueur lors des différentes activités, sauf avis contraire du conseil d'administration de l'Association, sont ceux de ‘National Reining Horse Association’ (NRHA). Les présents règlements sont sujets à être amendés par le conseil d'administration de l'Association. La version française de ces règlements prime sur la version anglaise. |
Règlements Performance-Québec
(6 mars 2016 ) |
